Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-375 du 29 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250324
Texte parentLEGITEXT000006053493
Référencearticle 3 du décret n°2006-375 du 29 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
2. I. - Au troisième alinéa de l'article R. 612-5, les mots : « des caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les mots : « des caisses de base ».
3. II. - A l'article R. 612-18, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base ».
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