Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles R. 613-19 et R. 613-20 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret du 27 janvier 2006 visé ci-dessus, sont abrogés.
2. II. - Le chapitre III du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
3. 1° A l'article R. 613-5, la référence : « R. 615-4 » est remplacée, deux fois, par la référence : « R. 613-4 » ;
4. 2° Aux articles R. 613-11, R. 613-45, R. 613-46, R. 613-48, R. 613-53, R. 613-54 (premier et troisième alinéas), R. 613-66, R. 613-69 et R. 613-70, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base » ;
5. 3° Au troisième alinéa de l'article R. 613-23, la référence : « R. 611-132 » est remplacée par la référence : « R. 613-88 » ;
6. 4° A l'article R. 613-66, les mots : « R. 615-68 et R. 615-69 » sont remplacés par les mots : « R. 613-68 et R. 613-69 ».