Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-378 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250339
Texte parentLEGITEXT000006053496
Référencearticle 1 du décret n°2006-378 du 23 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - I. - Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend trois grades :

3. 1° Adjoint technique principal ;

4. 2° Adjoint technique de 1re classe ;

5. 3° Adjoint technique de 2e classe.

6. Le nombre maximum d'adjoints techniques de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint technique de 1re classe et le nombre maximum d'adjoints techniques de 1re classe pouvant être promus au grade d'adjoint technique principal sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

7. II. - Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend un seul grade dénommé agent technique. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.