Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-378 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250342
Texte parentLEGITEXT000006053496
Référencearticle 4 du décret n°2006-378 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « agents techniques de 2e classe stagiaires » sont remplacés par les mots : « agents techniques stagiaires ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
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