Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-378 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250343
Texte parentLEGITEXT000006053496
Référencearticle 5 du décret n°2006-378 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
3. 2° Dans le tableau, les mots : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».
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