Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-379 du 27 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006606016
Texte parentLEGITEXT000006053497
Référencearticle 1 du décret n°2006-379 du 27 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 572-1 du code rural devient l'article R. 572-1-1.
2. Les articles R. 571-1, R. 571-2 et R. 571-3 du code rural deviennent respectivement les I, II et III de l'article R. 572-1 du même code.
3. L'intitulé du chapitre Ier du titre VII du livre V du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. »
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