Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2006 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-379 du 27 mars 2006

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE.

IdentifiantLEGIARTI000006606018

Texte parentLEGITEXT000006053497

Référencearticle 3 du décret n°2006-379 du 27 mars 2006 (version du 30 mars 2006)Légifrance →

1. La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.