Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2006.

TexteDécret n°2006-379 du 27 mars 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.

IdentifiantLEGIARTI000006606021

Texte parentLEGITEXT000006053497

Référencearticle 6 du décret n°2006-379 du 27 mars 2006 (version du 30 mars 2006)Légifrance →

1. La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.

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