Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2006.

TexteDécret n°2006-388 du 31 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250397

Texte parentLEGITEXT000006053508

Référencearticle 1 du décret n°2006-388 du 31 mars 2006 (version du 1er avril 2006)Légifrance →

1. En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.

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