1. Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
2. Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2006.
TexteDécret n°2006-388 du 31 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250398
Texte parentLEGITEXT000006053508
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