Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. »
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-396 du 31 mars 2006
Rattachement
Section 1 : Apprentissage.
- TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Section 1 : Apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000006659124
Texte parentLEGITEXT000006053516
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