Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-396 du 31 mars 2006
RattachementSection 2 : Emploi et formation.
TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Section 2 : Emploi et formation.
IdentifiantLEGIARTI000006659150
Texte parentLEGITEXT000006053516
Référencearticle 19 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les maisons de l'emploi mènent auprès des employeurs privés et publics des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi. »
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