Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 avril 2006.

TexteLoi n°2006-396 du 31 mars 2006
Rattachement
Section 2 : Emploi et formation.
  1. TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
  2. Section 2 : Emploi et formation.
IdentifiantLEGIARTI000006659151
Texte parentLEGITEXT000006053516
Référencearticle 20 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 (version du 2 avril 2006)Légifrance →

1. Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.