Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 2 avril 2006.

TexteLoi n°2006-396 du 31 mars 2006
Rattachement
Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
  1. TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
  2. Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
IdentifiantLEGIARTI000006659178
Texte parentLEGITEXT000006053516
Référencearticle 40 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 (version du 2 avril 2006)Légifrance →

1. La loi n° 64-701 du 10 juillet 1964 relative au Fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.