Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-405 du 5 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006697798
Texte parentLEGITEXT000006053528
Référencearticle 12 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3632-4 du même code est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3632-4. - Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département des analyses.
3. « Pour ces analyses, l'agence peut faire appel à d'autres laboratoires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
4. « Le département des analyses assure également des activités de recherche. »
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