Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-405 du 5 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006697790
Texte parentLEGITEXT000006053528
Référencearticle 4 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 3612-2 du même code, il est inséré un article L. 3612-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3612-2-1. - L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de services dirigés par le président et placés sous son autorité. Le secrétaire général est chargé du fonctionnement des services sous l'autorité du président. En cas de besoin, le conseiller à la Cour de cassation exerce les attributions du président.
3. « L'Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé. »
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