Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-405 du 5 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006697792
Texte parentLEGITEXT000006053528
Référencearticle 6 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans les premier et quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ;
3. 2° La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou susceptibles d'y recourir » ;
4. 3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Les personnes mentionnées à l'article L. 3634-3-1 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. »
6. II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3621-1 du même code est complété par les mots : « , avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage ».
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