Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-405 du 5 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006697794
Texte parentLEGITEXT000006053528
Référencearticle 8 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 3631-1 du même code est ainsi rédigé :
2. « La liste des substances et procédés mentionnés au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention contre le dopage signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 ou de tout accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. La liste est publiée au Journal officiel. »
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