Arrêté du 17 mars 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.

TexteArrêté du 17 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250612

Texte parentLEGITEXT000006053551

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 mars 2006 (version du 12 avril 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.