1. Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire, dans le cadre du programme pédagogique de l'Académie, après décision de son conseil d'orientation stratégique.
Arrêté du 17 mars 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
TexteArrêté du 17 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000049742934
Texte parentLEGITEXT000006053551
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