Arrêté du 17 mars 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 17 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000049742931

Texte parentLEGITEXT000006053551

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 mars 2006 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

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