Arrêté du 8 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.

TexteArrêté du 8 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250614
Texte parentLEGITEXT000006053552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2006 (version du 12 avril 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil (anciens intitulés : constructeur en béton armé et coffreur en génie civil) est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 232 s de la nomenclature des spécialités de formation (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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