1. Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.
Arrêté du 8 mars 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.
TexteArrêté du 8 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250620
Texte parentLEGITEXT000006053552
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