Arrêté du 30 mars 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.

TexteArrêté du 30 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250629

Texte parentLEGITEXT000006053553

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mars 2006 (version du 12 avril 2006)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions du paragraphe III, 2e alinéa, de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est dérogé à l'obligation d'information prévue à ce même article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.