1. Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.
Arrêté du 22 mars 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2006.
TexteArrêté du 22 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250631
Texte parentLEGITEXT000006053554
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