Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er-3 du décret du 20 juillet 1982 susvisé, les mots : « prévus au deuxième alinéa de l'article 37 bis » sont remplacés par les mots : « prévus au troisième alinéa de l'article 37 bis ».
Décret n°2006-434 du 12 avril 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-434 du 12 avril 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006414466
Texte parentLEGITEXT000006053561
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