Décret n°2006-434 du 12 avril 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-434 du 12 avril 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006414467
Texte parentLEGITEXT000006053561
Référencearticle 3 du décret n°2006-434 du 12 avril 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er-4 et 1er-5 du décret du 20 juillet 1982 susvisé, les mots : « pour raisons familiales » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.