Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-436 du 14 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006849140
Texte parentLEGITEXT000006053563
Référencearticle 13 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
2. « La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »
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