Article 1 LEGIARTI000006276537
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2006
NatureLoi
Signé le14 avril 2006
Publié le15 avril 2006
Articles1 article en vigueur
NOREQUX0609075L
IdentifiantLEGITEXT000006053565
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 14 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2006).