Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006
RattachementChapitre V : Avancement.
TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000045253310
Texte parentLEGITEXT000006053568
Référencearticle 11 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 28 février 2022)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
GRADE, ECHELONS
DUREE
Major pénitentiaire
Exceptionnel
-
5e échelon
-
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Premier surveillant
6e échelon
-
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
3 ans
Surveillant et surveillant brigadier
12e échelon
-
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Echelon stagiaire
1 an
Echelon élève
6 mois
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