Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 19-1-1

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 28 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006

Rattachement

Chapitre V : Avancement.

TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000039204178

Texte parentLEGITEXT000006053568

Référencearticle 19-1-1 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. Les surveillants et surveillants principaux promus au grade de premier surveillant en application de l'article 14 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de surveillant et surveillant principal	SITUATION DANS LE GRADE de premier surveillant
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
12e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
10e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	1er échelon	Ancienneté de 2 ans majorée de 2/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon	1er échelon	Ancienneté de 1 an 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	1er échelon	Ancienneté de 1 an majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté de 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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