Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 38-1

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046736280
Texte parentLEGITEXT000006053568
Référencearticle 38-1 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 15 décembre 2022)Légifrance →

1. Le corps des chefs des services pénitentiaires est régi par le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 114-3 et L. 414-7 et le décret du 21 novembre 1966 susvisé ainsi que par les dispositions du présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046736280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.