Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
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TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006
RattachementChapitre V : Avancement
TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Chapitre V : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000039215332
Texte parentLEGITEXT000006053568
Référencearticle 38-23 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 38-2 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
GRADES
ECHELONS
DUREE
Chef des services pénitentiaires classe exceptionnelle
Spécial
---
6e échelon
---
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Chef des services pénitentiaires hors classe
10e échelon
---
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Chef des services pénitentiaires de classe normale
11e échelon
---
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Elève
1 an
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