Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.
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TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006
RattachementChapitre V : Avancement
TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Chapitre V : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000039204871
Texte parentLEGITEXT000006053568
Référencearticle 38-25 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →
1. Les chefs des services pénitentiaires de classe normale promus au grade de chef des services pénitentiaires hors-classe en application de l'article 38-24 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF
DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE CLASSE NORMALE
SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES HORS CLASSE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/5 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
4e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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