Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 39-1

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

IdentifiantLEGIARTI000039204992

Texte parentLEGITEXT000006053568

Référencearticle 39-1 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. L'accès aux corps régis par le présent décret est subordonné à la détention de la nationalité française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.