Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Jusqu'au 31 décembre 2008, par dérogation à l'article 34, la condition d'ancienneté requise dans le grade de lieutenant pénitentiaire pour accéder au grade de capitaine pénitentiaire par voie de tableau d'avancement est fixée comme suit :
ANNEE AU TITRE DE LAQUELLE LE CONCOURS PROFESSIONNEL | CONDITION D'ANCIENNETE EXIGEE |
2006 | 1 an dans le 3e échelon |
2007 | 1 an et 8 mois dans le 3e échelon |
2008 | 4 mois dans le 4e échelon |
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