Texte publié au Journal officiel
1. Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire mentionné à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Décret n°2006-442 du 14 avril 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-442 du 14 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250724
Texte parentLEGITEXT000006053569
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.