Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 2006 (version du 7 mai 2020)Légifrance →
1. Les orientations fondamentales mentionnées au 2° du I de l'article 1er du présent arrêté du même code sont établies au regard des objectifs et des exigences visés aux I et II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi qu'en réponse aux questions importantes en matière de gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique définies aux articles L. 212-2 et R. 212-6 du même code et en tenant compte des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Chacune des orientations fondamentales est précédée d'un rappel des questions importantes auxquelles elle répond.
2. Les orientations fondamentales sont répertoriées afin d'en faciliter le repérage.
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