Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - L'article 51 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsque la réglementation relative au contrôle des instruments en service prévoit que les instruments doivent être revêtus d'une marque de contrôle en service ou être accompagnés d'un carnet métrologique, les conditions dans lesquelles ces formalités administratives peuvent être respectées sans entraver la mise sur le marché ou la mise en service des instruments portant le marquage de conformité prévu, en application des textes mentionnés à l'alinéa précédent, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. »
4. II. - L'annexe est modifiée comme suit :
5. - la ligne : « Compteurs d'eau froide » est remplacée par une ligne : « Compteurs d'eau froide propre » ;
6. - la ligne : « Compteurs d'eau chaude » est remplacée par une ligne : « Compteurs d'eau chaude propre » ;
7. - la ligne : « Compteurs de volume de gaz » est remplacée par une ligne : « Compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur » ;
8. - la ligne : « Ensembles de conversion de volume de gaz » est remplacée par une ligne : « Dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur » ;
9. - la ligne : « Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries » est remplacée par une ligne : « Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses » ;
10. - la ligne : « Instruments mesureurs de longueur » est remplacée par une ligne : « Odomètres » ;
11. - la ligne : « Instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie » est supprimée ;
12. - une ligne : « Instruments de mesure multidimensionnelle » est ajoutée.