Arrêté du 28 février 2006 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2006 au 1er octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2006

RattachementTITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNRAC.

IdentifiantLEGIARTI000006895699

Texte parentLEGITEXT000006053578

Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 février 2006 (version du 16 avril 2006)Légifrance →

1. Renouvellement du CNRAC.

2. Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.

3. Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.

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