RattachementTITRE V : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF.
IdentifiantLEGIARTI000024453609
Texte parentLEGITEXT000006053578
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 février 2006 (version du 7 août 2011)Légifrance →
1. Entretien.
2. Par dérogation aux règles du chapitre VII (Entretien) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, le propriétaire de l'aéronef a la charge :
3. - d'accepter les pièces de rechange ;
4. - de définir les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef ;
5. - de définir un programme d'entretien adapté à son aéronef.
6. Ce programme d'entretien n'est soumis à acceptation du ministre chargé de l'aviation civile que pour les aéronefs équipés de turboréacteurs, les hélicoptères à turbine ou les aéronefs de conception particulière dont le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour une liste.
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