Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense est ainsi modifié :
2. 1° Dans les deuxième et troisième alinéas, les mots : « La réserve » sont remplacés par les mots : « La réserve militaire » ;
3. 2° Le 1° est ainsi rédigé :
4. « 1° D'une réserve opérationnelle comprenant :
5. « - les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ;
6. « - les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ; »
7. 3° Le 2° est ainsi rédigé :
8. « 2° D'une réserve citoyenne comprenant les volontaires agréés mentionnés à l'article 20 de la présente loi. » ;
9. 4° Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
10. « Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien entre la Nation et ses forces armées. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
11. « À l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par l'attribution, par arrêté ministériel, de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne pour une durée déterminée. »