Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2006-449 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006405130
Texte parentLEGITEXT000006053579
Référencearticle 10 de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 13 de la même loi, après les mots : « engagements à servir dans la réserve opérationnelle, », sont insérés les mots : « les conditions de radiation, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006405130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.