Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-449 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006405133
Texte parentLEGITEXT000006053579
Référencearticle 13 de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de la même loi est ainsi rédigé :
2. « Art. 20. - La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. »
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