Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2006-449 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006405133
Texte parentLEGITEXT000006053579
Référencearticle 13 de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 de la même loi est ainsi rédigé :

2. « Art. 20. - La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006405133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.