Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « ou officier marinier », sont insérés les mots : « d'aspirant, ».
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2006-449 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006405123
Texte parentLEGITEXT000006053579
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