Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 14 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.

IdentifiantLEGIARTI000006435831

Texte parentLEGITEXT000006053580

Référencearticle 13 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 (version du 19 avril 2006)Légifrance →

1. Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.

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