Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa (c) de l'article L. 112-1 du code de la recherche, il est inséré un c bis ainsi rédigé :
2. « c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; ».
Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006435832
Texte parentLEGITEXT000006053580
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