Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006435816
Texte parentLEGITEXT000006053580
Référencearticle 2 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 411-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur, un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique. »
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