Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006435821
Texte parentLEGITEXT000006053580
Référencearticle 4 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 111-3 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable. »
Aller plus loin
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