Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article
Article 42
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006435865
Texte parentLEGITEXT000006053580
Référencearticle 42 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au début de la première phrase, les mots : « Le titre de docteur est conféré » sont remplacés par les mots : « Le diplôme de doctorat est délivré » ;
3. 2° La dernière phrase est ainsi rédigée :
4. « Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l'établissement qui l'a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur. »
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